Conditions générales de vente – Ô19
1. Identité de l’entreprise
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des services et prestations proposés par Ô19, exploité par :
Dénomination : Ô19
Adresse du siège : CLO’zer srl- 67, Rue du Quensoy – 7100 Trivières
Adresse de l’établissement : Ô19 – 19, Rue Albert 1 – 7100 La Louvière
Numéro d’entreprise : BE0730 798 295
E-mail : info@o19.be
Téléphone : +32 495 27 84 97
Site web : www.o19.be
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute consommation sur place, réservation, demande privative, événement privé ou professionnel, devis, bon cadeau, ainsi qu’à toute commande ou demande effectuée via notre site internet, par e-mail, par téléphone ou sur place.
Toute réservation, commande ou confirmation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
3. Prix
Tous nos prix sont exprimés en euros et s’entendent TVA comprise, sauf mention contraire.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, de la réservation ou de la confirmation du devis.
Les prix affichés sur place, sur la carte, sur une offre écrite ou sur le site web peuvent être modifiés à tout moment, sans préjudice des réservations ou confirmations déjà validées.
4. Réservations
Une réservation n’est considérée comme confirmée qu’après acceptation expresse de notre part.
Pour certaines réservations, privatisations, groupes ou événements, Ô19 se réserve le droit de demander un acompte ou une confirmation écrite préalable.
En cas d’informations incomplètes, erronées ou communiquées tardivement par le client, Ô19 ne pourra être tenu responsable des conséquences éventuelles sur l’organisation de la prestation.
5. Groupes, privatisations et événements
Pour toute demande de groupe, de privatisation ou d’événement privé ou professionnel, une offre ou un devis pourra être établi sur demande.
Sauf mention contraire, un devis est valable pendant 8 jours à compter de sa date d’émission.
La réservation ou la prestation n’est considérée comme définitive qu’après :
Le nombre définitif de participants doit être communiqué au plus tard [x jours] avant l’événement. À défaut, le nombre repris sur la dernière confirmation fera foi pour la facturation.
Toute demande complémentaire, prestation supplémentaire, consommation additionnelle ou modification substantielle fera l’objet d’une facturation complémentaire.
6. Acompte
Pour certaines prestations, notamment les événements, groupes ou privatisations, un acompte pourra être demandé.
Sauf convention contraire, l’acompte versé constitue une confirmation ferme de la réservation.
En cas d’annulation par le client, l’acompte pourra être conservé à titre d’indemnité, sans préjudice d’un dommage supérieur si le préjudice réel subi est plus important.
7. Conditions d’annulation
Toute annulation doit être communiquée par écrit.
Pour les événements, groupes ou privatisations, les conditions suivantes peuvent s’appliquer, sauf stipulation contraire dans l’offre :
Pour les réservations classiques, Ô19 se réserve le droit d’appliquer des frais en cas de no-show ou d’annulation tardive, notamment pour les groupes.
8. Paiement
Les consommations sur place sont payables immédiatement, au comptant, sauf accord écrit contraire.
Les factures émises dans le cadre d’événements, prestations professionnelles ou privatisations sont payables dans un délai de [x jours] à compter de la date de facture, sauf mention contraire.
En cas de retard de paiement, des intérêts et indemnités pourront être réclamés conformément à la législation applicable.
9. Bons cadeaux
Les bons cadeaux émis par Ô19 sont valables 1 an après création, sauf mention contraire.
Ils ne sont ni échangeables contre des espèces, ni remboursables, même partiellement.
En cas de perte, vol ou expiration, aucun remboursement ni duplicata ne pourra être accordé, sauf décision contraire de Ô19.
10. Produits extérieurs
Sauf accord exprès et préalable de Ô19, il n’est pas autorisé d’apporter et de consommer sur place des boissons, aliments, gâteaux ou autres produits extérieurs.
En cas d’exception acceptée, des frais de service, de droit de bouchon ou de mise à disposition pourront être facturés.
11. Responsabilité
Ô19 met tout en œuvre pour assurer un service de qualité, conforme à l’esprit du lieu et aux attentes convenues.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas de force majeure, de fait d’un tiers, de mauvaise information communiquée par le client, ou de circonstances indépendantes de sa volonté empêchant la bonne exécution de la prestation.
Le client demeure responsable de tout dommage causé par lui-même, ses invités ou ses prestataires à l’établissement, au mobilier, au matériel ou aux équipements mis à disposition.
12. Données personnelles
Les données communiquées par le client sont traitées dans le cadre de la gestion des réservations, commandes, événements, demandes de contact et relations commerciales.
Pour toute information relative au traitement des données personnelles, le client est invité à consulter notre politique de confidentialité sur le site www.o19.be.
13. Droit de rétractation
Lorsque la loi le prévoit, le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation dans les contrats conclus à distance. En Belgique, ce délai est en principe de 14 jours calendaires, avec exceptions selon la nature du service.
Pour les prestations liées à une date ou période d’exécution déterminée, il convient de vérifier si une exception légale s’applique avant de prévoir une clause standard de rétractation.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de l’arrondissement de Mons seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
